COPENHAGUE, 14 juin 2012 (English | Русский) — Un accord vieux de 22 ans régissant la coopération militaire entre les Etats devrait être actualisé afin de mieux refléter la guerre moderne, selon une proposition en instance devant l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.

La résolution de la Commission des affaires politiques et de la sécurité appelle à plus de transparence entre les Etats en abaissant le seuil à partir duquel ils doivent s'informer mutuellement de leurs exercices militaires.

Le Document de Vienne requiert actuellement que les gouvernements se notifient réciproquement avant de lancer toute activité militaire impliquant au moins 9 000 soldats. Il autorise également l'observation d'activités militaires impliquant au moins 13 000 soldats. La dernière mise à jour complète du Document a été réalisée en 1999, et des changements mineurs ont été effectués l'an dernier, premier pas vers sa modernisation. Cependant, aucun progrès n'a été accompli depuis, et la Russie a temporairement cessé de mettre en œuvre l'accord.

« Le seuil actuel ne permet tout simplement pas d'assurer un niveau de transparence adapté aux commandements militaires d'aujourd'hui, » dit Vilija Aleknaite Abramikiene (Lituanie), rapporteur de la commission politico-militaire et auteure de la résolution. « L'OSCE a été créée pour renforcer la coopération et instaurer un climat de confiance entre nos Etats. Il est temps de moderniser nos accords si nous voulons qu'ils vaillent plus que le papier sur lequel ils sont rédigés. »

La Commission des affaires politiques et de la sécurité prendra la résolution en considération lors de la Session annuelle de Monaco qui débute le 5 juillet.

« La guerre moderne et la technologie militaire ont progressé si rapidement au cours des vingt dernières années que ces seuils nous semblent aujourd'hui archaïques, » dit Karl-Georg Wellmann (Allemagne), le président de la commission. « A une époque dominée par les petites unités spécialisées et les drones sans pilotes, nous devons actualiser nos accords afin que la confiance entre les Etats participants de l'OSCE ne soit pas basées sur des informations obsolètes. »

La résolution est actuellement prise en considération pour son inclusion dans la Déclaration de Monaco, qui aidera à façonner la politique de l'OSCE et de ses Etats participants. Des parlementaires issus de plus de 50 pays voteront sur la résolution et la déclaration à Monaco.

Le projet de résolution de la commission recommande également:

• Les Etats participants à promouvoir des systèmes multipartites,
• L'OSCE à adopter des plans à long-terme, à modifier la règle du consensus en ce qui concerne son personnel, son budget, et ses formalités administratives, et à ré-ouvrir les bureaux de l'OSCE en Biélorussie et en Géorgie, et
• Le retour sûr et volontaire des réfugiés et des déplacés internes suite à la guerre de 2008 en Géorgie.

Les réunions de la Session annuelle de Monaco, y compris les débats des commissions et les votes, sont ouvertes à la presse. La session dure du 5 au 9 juillet. Pour plus d'informations sur la Session annuelle, cliquez ici.